DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-031
FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-032
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-033
FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-034
ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES A FAIBLES MONTANTS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-035
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-036
DEMANDE DE SUBVENTION : AIDE DEPARTEMENTALE AUX ECOLES DE MUSIQUE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-023
AUTORISATION D'EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA CITE DE LA PARISIENNE
Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-008
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-009
COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
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