29/04/2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-021
PRESENTATION D'UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET

Pièces jointes

DELIB-2026-021-PRESENTATION ETAT ANNUEL INDEMNITES PERCUES PAR LES CM AVANT LE VOTE DU BUDGET.pdf (PDF - 1.16Mo)